Protection des données personnelles

SANA PAL, ci-après « Nous », attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée.

À travers la présente, nous entendons vous communiquer des informations claires et précises concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel que vous êtes amenés à nous fournir par le biais du site www.sana-palettes.fr (ci-après dénommé le « Site »).

Art.1 Règles de confidentialité

Le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après le RGPD) est d’application à partir du 25 mai 2018. Il impose des règles strictes aux entreprises et commerçants dans le cadre du traitement des données personnelles de leurs clients et prospects, afin de protéger la vie privée de ceux-ci.

Art.2 Le responsable du traitement

Le « responsable du traitement » de vos données personnelles est SANA PAL, responsable du site que vous consultez et auquel vous communiquez des données.

Art.3 Bases légales du traitement des données et utilisation

Nous ne pouvons utiliser vos données personnelles qu’à des fins à la fois légitimes et nécessaires (art. 6 du RGPD).

Ces finalités sont notamment :

  • Traiter et exécuter vos commandes et contrats ;
  • Gérer votre compte et la relation commerciale ;
  • Vous communiquer des informations commerciales, promotionnelles ou sur l’utilisation de nos services ;
  • Communications dans le cadre de l’exécution d’un contrat ;
  • Améliorer la conception, la mise en page et la fonctionnalité globale du site ;
  • Analyser les données à des fins statistiques.

Art.4 Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel

Les données personnelles incluent toutes les informations qui vous concernent et sur la base desquelles vous pouvez être identifié.

Elles peuvent comprendre :

  • Données d’identité (nom, prénom, adresse, numéro de TVA, numéro d’entreprise…) ;
  • Données de contact (numéro de téléphone, e-mail…) ;
  • Données financières et transactionnelles (moyen de paiement, numéro de compte, détails de facturation…) ;
  • Données liées à l’exécution du contrat (objet du contrat, adresse de facturation, données professionnelles…) ;
  • Données relatives à l’utilisation d’équipements électroniques (mot de passe, log data, identification électronique…) ;
  • Données sensibles : origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, données génétiques ou biométriques, vie sexuelle ou orientation sexuelle. Le traitement de ces données est strictement interdit.

Art.5 Sources et origines des données personnelles

Les données que nous possédons proviennent essentiellement de vous, lorsque vous remplissez un formulaire. Si vous ne fournissez pas les informations nécessaires, certains services peuvent être limités ou le contrat non exécuté.

Art.6 Accès aux données – Partage

Vos données sont principalement à usage interne. Elles peuvent être communiquées à des tiers, sous-traitants ou prestataires pour :

  • Exécution du contrat ;
  • Services techniques ;
  • Livraison ;
  • Sécurisation et traitement des paiements ;
  • Prospection commerciale.

Nous veillons à ce que tous les sous-traitants respectent le RGPD et un cadre légal strict.

Art.7 Durée de conservation des données

Nous mettons en œuvre tous les moyens nécessaires pour que la conservation des données personnelles n’excède pas les durées légales.

Art.8 Vos droits

Vous disposez de droits relatifs à vos données personnelles :

  • Droit d’accès et d’information (Art.15 RGPD) : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en demander copie.
  • Droit de rectification (Art.16 RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’oubli et limitation du traitement (Art.17 et 18 RGPD) : suppression des données si elles ne sont plus nécessaires, si vous vous opposez ou si le traitement est illicite.
  • Droit à la portabilité (Art.20 RGPD) : recevoir vos données dans un format lisible par machine.
  • Droit de retirer votre consentement (Art.7 RGPD) : retirer votre consentement à tout moment.
  • Droit de réclamation (Art.77 RGPD) : déposer une plainte auprès de la Commission vie privée si violation du RGPD.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : sana.palettes@gmail.com

Art.9 Notre engagement

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, usage inapproprié, altération, destruction ou perte accidentelle.

Art.10 Procédure en cas de violation

En cas de violation de données présentant un risque élevé pour vos droits, nous vous informerons immédiatement et notifierons la Commission vie privée dans les 72 heures conformément aux articles 32-34 du RGPD.

Art.11 Consentement

En utilisant ce site, vous donnez votre consentement exprès, éclairé et univoque au traitement de vos données. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment par simple demande écrite.

Art.12 Modification de la politique de confidentialité

Cette politique peut être modifiée pour se conformer aux évolutions réglementaires, techniques ou éditoriales.

Art.13 Contact

Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles : 51 Chemin du Baron, 3127 Saint-Jean-d’Illac